Conditions générales des services

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Définition

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On entend par "City Dogs" la société immatriculé au répertoire des métiers - code APRM 9609ZP - sous le numéro 883 883 290 RM 91 dont le siège social est situé 1 bis rue des Bons Enfants à Montgeron (91230).

On entend par "le souscripteur" le bénéficiaire des prestations de City Dogs.

On entend par "Prestations" l'ensemble des services proposés par City Dogs, à savoir le bilan comportemental à domicile et les cours d'éducation canine réalisés à domicile ou en extérieur en individuel ou en collectif.

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Objet

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Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre City Dogs et le souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’internet, au siège social, en consultation au domicile du souscripteur ou en extérieur, que le souscripteur soit un professionnel ou un particulier.

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La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le souscripteur des présentes conditions générales de service.

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Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par City Dogs.

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City Dogs se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le souscripteur.

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Tarifs

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City Dogs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels.

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Modalités de paiement

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Le paiement est exigible à la commande.

Le règlement s'effectue selon la volonté du souscripteur, en CB, en espèces. Sur internet, le règlement des prestations s'effectue en CB.

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Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 350 € et 600 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

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Délai d'annulation des cours

Toute annulation de rendez-vous par le souscripteur doit avoir lieu au moins 48h avant l'horaire prévu.

 Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le souscripteur. Aucune exception ne sera prise en compte.

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En cas de force majeure (intempéries, fortes précipitations, verglas, chute de neige, canicule) entrainant un risque pour la santé des chiens.

CITY DOGS se réserve le choix de reporter les cours à une date ultérieure et s'engage à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

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Annulation d'un forfait d'éducation

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Les forfaits d'éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne.

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Retards

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 Il est demandé au souscripteur la plus grande ponctualité. Tout retard excessif sera déduit de la durée du cours.

Durée des forfaits

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Toutes nos formules sont valable pour une durée de 10 mois, le souscripteur s'engage à réaliser l'ensemble des séances d'éducation prévues dans son forfait.

Toutes séances non utilisées dans ce délai serait considéré comme perdue et ne pourra de ce fait ni être reportée, ni remboursée.

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 Le souscripteur est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient avec l'accord de son éducateur canin comportementaliste.

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Matériel

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Tout matériel (laisses, colliers, muselières, jouets…) mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par City Dogs reste la propriété de City Dogs.

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Propriété intellectuelle

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Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et services, et relatifs au site internet www.citydogs.fr, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de City Dogs. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit et ce quelle que soit la langue, sans l’accord explicite et formel de City Dogs.

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City Dogs est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses souscripteurs. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme, utilisés par City Dogs pour assurer les cours d'éducation canine, demeurent la propriété exclusive de City Dogs. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du souscripteur sans accord exprès de City Dogs. En particulier, le souscripteur s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. 
En tout état de cause, City Dogs demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations et services chez le souscripteur.

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Données à caractère personnel

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Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de City Dogs sis 1 bis rue des Bons Enfants - 91230 MONTGERON. City Dogs s'engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

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Preuve

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Les registres informatisés de City Dogs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

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Responsabilité

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La société City Dogs n’est tenue que par une obligation de moyens, ainsi sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Elle ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l'animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation.

City Dogs ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

La responsabilité de City Dogs ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à City Dogs.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de City Dogs est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le souscripteur.
La responsabilité de City Dogs est plafonnée au montant du prix payé par le souscripteur au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de City Dogs ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
City Dogs ne pourra être tenue responsable à l’égard du souscripteur en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un éducateur canin, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à City Dogs, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l'interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de City Dogs.

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Règlement des litiges

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Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence du Tribunal d'instance d'Evry ou au choix du client, du lieu de déroulement des prestations (article L141-5 du code de la consommation).

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