4. Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles (RGPD)

​ 

La plate-forme Wix, hébergeur du site web www.citydogs.fr, peut stocker les informations sur les visiteurs du site à différents endroits. Par exemple, les informations personnelles des visiteurs peuvent être stockées dans des centres de données aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan ou en Israël. Wix peut faire appel à d'autres juridictions si nécessaire et/ou si la loi l'exige pour fournir correctement nos services. Wix est une entreprise mondiale qui respecte les lois de la juridiction dans les territoires où elle opère. Le traitement des données clients de l'utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, en Israël ou dans un pays tiers, sur le territoire ou dans un ou plusieurs secteurs spécifiques de ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'ils garantissent un niveau de protection adéquat (transfert basé sur une décision d'adéquation).

​

La sécurité des données sensibles est de la plus haute importance pour City Dogs qui s'engage à 100 % à respecter la vie privée.

Consultez les certificats que Wix.com a reçus ici.

​

Objet du traitement (finalité et base légale)

​

La société City Dogs, dont le siège est situé au 1 bis rue des Bons Enfants - 91230 Montgeron, dispose d’un site internet avec paiement de prestations en ligne. Ce site permet la réservation de prestations relatives à l'éducation canine et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les prestations (bilan comportemental ou cours d'éducation canine), le paiement et la réalisation des cours inclus dans un forfait ou non.

• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

  • Sur des prestations analogues à celles qu’ils ont payés.

  • Sur d’autres produits proposés par la société. 

• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

​

Bases légales des traitements

​

• Gestion des prestations commandées : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des prestations ou produits analogues à ceux choisis par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos prestations ou produits auprès de nos clients.

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres prestations ou produits proposés par la société City Dogs : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

​

Catégories de données

​

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

• Données relatives aux prestations commandées : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), remboursement.

• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats et des cours d'éducation canine.

​

Destinataires des données

​

• Les services clients et facturation de la société City Dogs sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

• Ses sous-traitants éventuels, chargés des prestations, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, du numéro de téléphone et de l'adresse électronique de nos clients.

• Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :

  • Néant.

​

Durée de conservation des données

​

• Données nécessaires à la gestion des prestations et à la facturation : pendant toute la durée de la relation de services et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation de services et trois (3) ans à compter du dernier achat.

• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société City Dogs ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. Le client peut néanmoins choisir d'enregistrer ses données relatives aux moyens de paiement dans son compte client sur le site.

• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

​

Vos droits

​

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société City Dogs (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous ici.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, contactez-nous ici. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

• Contacter notre DPO par voie électronique ici. 

• Contacter notre DPO par courrier postal :

       Ludovic VAN PARYS

       Société City Dogs

       1 bis rue des Bons Enfants

       91230 Montgeron

​

Si vous estimez, après avoir contacté la société City Dogs, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.